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Amendes sans précédent : l’UE vise toutes les entreprises de Musk en raison de X

L’Union européenne a annoncé qu’elle pourrait « viser » l’ensemble de l’empire commercial de Elon Musk en raison d’amendes liées à la plateforme X, incluant potentiellement les revenus de SpaceX et Neuralink pour augmenter le montant des amendes.

Musk et son X sont depuis longtemps sous le feu des critiques de divers politiciens de différents pays qui ne supportent tout simplement pas qu’une personne refuse de se conformer. Musk se vante que la liberté d’expression est garantie sur son X, qui ne souhaite pas censurer tout ce que la politique désire, faisant de Musk l’ennemi public numéro un pour de nombreux décideurs, y compris ceux en Europe.

En conséquence, la Commission européenne a averti Musk qu’elle pourrait imposer des amendes incluant les revenus d’autres entreprises de Musk, telles que SpaceX et Neuralink Corp. Cette approche augmenterait considérablement les amendes potentielles pour violations des règles de modération de contenu.

Selon la Loi sur les services numériques (DSA), l’UE peut imposer des amendes monétaires aux plateformes en ligne allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel si elles ne parviennent pas à supprimer du contenu illégal et de la désinformation ou ne respectent pas les règles de transparence. Les régulateurs envisagent d’inclure les revenus de SpaceX, Neuralink, xAI et The Boring Company, ainsi que les revenus générés par le réseau social X, pour déterminer les amendes potentielles, ont révélé des sources proches du dossier.

La Commission européenne enquête sur X pour plusieurs violations possibles de la Loi sur les services numériques, des règles nouvellement introduites visant à garantir que les plateformes surveillent le contenu illégal. L’UE mène un effort mondial contre le contenu nuisible en ligne et la désinformation, ce qui a provoqué des réactions de plus en plus fortes de la part de Musk, qui a déclaré que de telles mesures restreignent la liberté d’expression.

X est une entreprise privée sous le contrôle exclusif de Musk, donc la Commission envisage la possibilité de traiter Musk personnellement comme un sujet à punir, plutôt que simplement la plateforme X. Les revenus de Tesla Inc. seraient exclus de ce calcul car l’entreprise est une entité cotée en bourse et n’est pas sous le contrôle total de Musk, a expliqué une source.

La Commission n’a pas encore pris de décision sur la question de savoir si elle punira X, et le montant de toute amende potentielle est encore en discussion, affirment les sources. Les amendes pourraient être évitées si X trouve un moyen de répondre aux exigences des régulateurs. Mais il est peu probable que Musk accepte simplement les demandes de la Commission.

X aurait également la possibilité de contester toute décision de l’UE, mais la décision finale sera prise par la Commission, affirment les sources. Musk a précédemment déclaré sur X qu’il lutterait contre toute amende basée sur la Loi sur les services numériques « dans une bataille judiciaire très publique. » L’examen de la plateforme X a été initié par Thierry Breton, l’ancien commissaire européen à la technologie, qui a souvent eu des conflits avec Musk en ligne. Après la démission de Breton en septembre, il a transféré ses pouvoirs à Margrethe Vestager, responsable de la concurrence et des affaires numériques. Les décisions concernant les amendes et leur calcul seront finalement entre ses mains.

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