Après l’application élargie du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée au printemps de l’année dernière, l’Administration fiscale a déterminé que les contribuables, le 1er avril 2022, n’avaient pas abaissé les prix de leurs produits du montant du taux réduit de la TVA, mais l’avaient plutôt utilisé pour augmenter les marges ou les coûts d’exploitation, et à la fin de ce mois, il y avait une nouvelle augmentation des prix, selon leur analyse publiée mardi.
L’Administration fiscale rappelle qu’en tant que partie du paquet de mesures pour atténuer la hausse des prix de l’énergie au printemps 2022, la loi sur la TVA a été modifiée.
Ainsi, à partir du 1er avril de cette année-là, l’application de le taux réduit de cette taxe a été élargie de cinq pour cent aux aliments pour bébés, huiles et graisses comestibles, beurre et margarine, à la fourniture d’animaux vivants, à la fourniture de viande fraîche ou réfrigérée et de produits de viande comestibles, à la fourniture de saucisses fraîches ou réfrigérées et de produits de viande similaires, à la fourniture de poissons vivants et de poissons frais ou réfrigérés, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, à la fourniture de légumes frais ou réfrigérés, racines et tubercules, à la fourniture de fruits et noix frais et secs, à la fourniture d’œufs de volaille frais (en coquille), de semences et de plants, d’engrais et de pesticides, d’aliments pour animaux, de billets pour des concerts, des événements sportifs et culturels, et de 13 pour cent sur le gaz naturel et le chauffage des centrales de chauffage, du bois de chauffage, des granulés, des briquettes et des copeaux, ainsi que des produits menstruels.
Selon l’Administration fiscale, il est estimé que cela a réduit les recettes budgétaires de l’État provenant de la TVA de 2,1 milliards de kuna par an, soit 279 millions d’euros. Le ministère des Finances, rappellent-ils, a pris l’engagement de réaliser une évaluation ultérieure de l’impact réglementaire dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur de ces amendements.
À la fin janvier de cette année, l’Administration fiscale a donc demandé à 33 939 entrepreneurs de faire rapport sur la manière dont ils ont déterminé les prix de certains produits soumis au taux réduit de la TVA.
Des données ont été fournies par 29 940 d’entre eux, et grâce à leur analyse, l’Administration fiscale a déterminé que les contribuables n’avaient pas abaissé les prix du montant de la TVA réduite le 1er avril 2022, par rapport à la période précédente, mais avaient plutôt utilisé la réduction du taux de TVA pour augmenter les marges ou les coûts d’exploitation.
