Le Parlement européen a rapporté que le Comité économique du Parlement a accepté une proposition le 3 septembre permettant la création de produits de retraite volontaires qui fonctionneraient dans toute l’UE, principalement destinés aux citoyens de l’Union qui se déplacent fréquemment, mais aussi pour ceux qui pourraient les choisir au lieu des fonds de retraite volontaires nationaux ou en complément de ceux-ci.
Les caractéristiques de l’épargne retraite volontaire varient d’un État membre à l’autre. Le PEPP (produit de retraite personnel paneuropéen) serait une alternative non liée au territoire où quelqu’un travaille ou vit. La Commission européenne estime que l’introduction du PEPP pourrait tripler le marché de la retraite volontaire d’ici 2030, le portant à un niveau de 2,1 trillions d’euros. Bien sûr, le PEPP inclura un choix entre différents niveaux de risque d’épargne retraite, avec l’option la plus sûre garantissant le retour du capital investi. Il peut être proposé par toutes les entreprises autorisées par l’EIOPA, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
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Dans une recommandation spéciale au Conseil, le Comité économique du Parlement a déclaré que le PEPP devrait également bénéficier d’un traitement fiscal spécial dans les États membres. Si la proposition passe toutes les instances nécessaires et est réalisée en tant que législation européenne, les États membres devraient avoir la possibilité de placer le PEPP dans le même traitement fiscal que les autres produits de retraite volontaires ou de lui accorder une position plus favorable. Des discussions entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sont à venir pour établir un accord sur toutes les règles relatives au PEPP.
