Alors que la Commission européenne et le Conseil ont salué la décision de la Cour constitutionnelle allemande à Bruxelles, la question se pose de savoir comment définir une vision suite à cette décision de la plus haute juridiction du pays, écrit Deutsche Welle.
La Cour constitutionnelle allemande à Karlsruhe a rendu une décision tant attendue mercredi (7 septembre) : elle a dit « oui » à la sauvegarde de l’euro et a déclaré que cela est conforme à la constitution allemande, mais que le rôle du parlement allemand doit être respecté. Alors que la cour a souligné, comme prévu, la souveraineté du Bundestag dans la prise de décision et l’approbation du budget, les juges ont reconnu un large espace de manœuvre économique et politique en faveur du gouvernement allemand.
Réactions de la Commission européenne, du Président de l’UE et du Chef de la zone euro
La Commission européenne a salué la décision de la Cour constitutionnelle allemande, qui a généralement confirmé que l’aide financière aux pays de la zone euro n’est pas contraire à la constitution allemande. „La Commission européenne se réjouit de noter la décision de la Cour constitutionnelle allemande concernant la légalité de l’aide financière à la Grèce, qui confirme que les mesures précédentes sont conformes à la constitution allemande“, a déclaré la porte-parole de la Commission européenne, Pia Ahrenkilde, devant les journalistes. Le Président de l’Union européenne, Herman Van Rompuy, a également salué la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Selon lui, la décision confirme que les dispositifs de soutien au sein de la zone euro entrepris pour les pays en difficulté sont corrects. „La décision donne un élan à la mise en œuvre des décisions adoptées par les chefs d’État et de gouvernement des pays membres de la zone euro depuis le 21 juillet, visant à renforcer la stabilité de l’euro dans son ensemble“, conclut le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Le chef de la zone euro, Jean-Claude Juncker, a estimé que la décision „ouvre la voie à une solution permanente à la crise de la dette grecque“. L’application de la décision en termes juridiques nécessite moins d’ajustements, dans la lignée de ce que le gouvernement fédéral allemand a déjà proposé. Dans l’ensemble, la décision marque clairement un pas positif vers le renforcement de la reprise économique au sein de l’Union européenne. Elle pourrait même contribuer à un apaisement général des tensions sur les marchés.
